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Informations sur la désactivation des Local Shared Objects

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Ces cookies sont générés par des tiers, par exemple des réseaux sociaux. Ils sont avant tout utilisés pour intégrer certains contenus des médias sociaux tels que des plugins sociaux sur notre page. Vous trouverez de plus amples informations sur notre utilisation des Plugins sociaux à la rubrique « Plugins sociaux » de la déclaration de confidentialité.

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Nous utilisons les cookies suivants sur notre site Internet :

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Exploitation des données d’utilisation

Nous utilisons des cookies afin de connaître les préférences de nos visiteurs et les domaines particulièrement populaires de notre offre Internet. Ces éléments nous permettent d’adapter les contenus de nos sites Internet de manière plus ciblée à vos besoins et par là-même d’améliorer notre offre.
Pour exploiter les données à des fins statistiques, Daimler utilise Matomo.

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Déclaration de confidentialité/Privacy Statement

Le responsable du traitement des données personnelles décrit ci-après (dans la mesure où personne d’autre n’est expressément désigné comme responsable) est, conformément au règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) ou à la loi suisse révisée sur la protection des données (LPDrev):

Daimler Truck Suisse SA (« Nous »)
Bernstrasse 55
8952 Schlieren
Suisse
E-Mail: info_dtch@daimlertruck.com

Délégué à la protection des données:
Daimler Truck AG
Délégué du groupe à la protection des données
HPC DTF2B
70745 Leinfelden-Echterdingen
Allemagne
E-Mail: dataprivacy@daimlertruck.com

Nous avons principalement aligné la politique de confidentialité (ou la déclaration de confidentialité) sur le règlement général européen sur la protection des données (RGPD). L’applicabilité du RGPD dépend toutefois de chaque cas.

En fonction de la législation applicable en matière de protection des données, tous les contenus de la déclaration de confidentialité ne sont pas pertinents. Par exemple, les exigences du droit suisse sur la protection des données diffèrent dans certains détails de celles du RGPD. Si vous résidez en Suisse, veuillez par conséquent tenir compte des informations complémentaires suivantes sur la protection des données:

Lorsque les informations relatives à la protection des données font référence au RGPD dans son ensemble ou à la législation applicable en matière de protection des données, la loi fédérale suisse sur la protection des données (LSPD), y compris les éventuels décrets d’exécution tels que le règlement sur la protection des données (RPD), est incluse.
Dans la mesure où les informations relatives à la protection des données renvoient à certaines dispositions du RGPD, les dispositions correspondantes de la LPD sont également concernées.
Si les informations relatives à la protection des données contiennent des termes juridiques relatifs à la protection des données tels que «données à caractère personnel», «traitement» ou d’autres termes définis, les termes juridiques correspondants de la LPD («données à caractère personnel», «traitement», etc.) sont également concernés.
Si les informations relatives à la protection des données se rapportent à des États membres de l’UE/EEE, la Suisse est également concernée.
L’adéquation du niveau de protection des données lors de la divulgation de données à caractère personnel à l’étranger découle du point de vue suisse de l’Annexe 1 du RPD.
Pour éviter toute ambiguïté, nous attirons votre attention sur le fait que nous traitons des données à caractère personnel en particulier en Suisse et dans l’UE/EEE. Nous pouvons également transférer vos données personnelles à des prestataires de services situés en dehors de ces pays, par exemple en Inde, mais aussi dans d’autres pays du monde entier.
Lorsque nous nous appuyons sur des clauses contractuelles types pour la divulgation de données personnelles en provenance de Suisse vers des pays tiers dangereux, les clauses contractuelles types sont adaptées conformément aux exigences du délégué fédéral à la protection des données.
Si, dans des cas isolés, nous utilisons des «décisions individuelles automatisées» au sens de la LPD, nous vous en informerons séparément. On entend par «décisions individuelles automatisées» au sens de la loi sur la protection des données les décisions qui sont prises de manière entièrement automatisée, c’est-à-dire sans influence humaine, et qui ont des conséquences juridiques pour la personne concernée ou qui l’affectent de manière significative. Vous avez alors la possibilité de faire vérifier la décision par une personne si vous n’êtes pas d’accord avec la décision automatisée.
La loi sur la protection des données n’exige en principe aucun fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel. Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est possible en vertu de la loi sur la protection des données sans fondement juridique, les indications relatives aux fondements juridiques ne sont donc pas pertinentes.

Dans la présente Déclaration de protection des données, nous expliquons comment nous collectons et traitons des données personnelles. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive; d’autres déclarations de protection des données (ou conditions générales de vente, conditions de participation et documents similaires) régissent éventuellement des situations spécifiques. Les données personnelles comprennent toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

Lorsque vous mettez à notre disposition des données personnelles d’autres personnes (p. ex. membres de la famille, données de collègues de travail, de collaborateurs, de clients), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente politique de confidentialité et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous avez le droit de le faire et si ces données personnelles dont correctes.

La présente Déclaration de confidentialité est conçue pour répondre aux exigences du règlement général sur la protection des données de l’UE («RGPD») et de la loi suisse révisée sur la protection des données («LPDrev»). Toutefois, la question de savoir si et dans quelle mesure ces lois s’appliquent dépend du cas d’espèce.

1. Protection des données

Nous sommes ravis de votre visite sur nos sites web et de votre intérêt pour nos offres. La protection de vos données personnelles est très importante à nos yeux. Dans les présentes indications sur la protection des données, nous expliquons comment nous collectons vos données personnelles, ce que nous en faisons, dans quels buts et sur quelles bases juridiques, ainsi que les droits et les prétentions qui en découlent pour vous. Nous renvoyons également à la directive relative à la protection des données de Daimler Truck ainsi qu’à la politique de confidentialité pour l’utilisation de la page Facebook:

Directive sur la protection des données Daimler Truck

Directive concernant les données/politique de confidentialité relative à l’utilisation de la page Facebook

Nos indications sur la protection des données pour l’usage de nos sites web et la directive relative à la protection des données de Daimler Truck AG ne s’appliquent pas pour les activités sur les sites web de réseaux sociaux ou d’autres fournisseurs auxquels vous pouvez accéder via les liens se trouvant sur nos sites web. Veuillez vous informer sur les sites web de ces fournisseurs pour connaître les dispositions relatives à la protection des données.

2. Collecte et traitement de vos données personnelles

a. Lorsque vous consultez nos sites web, nous enregistrons certaines données du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez, la date et l’heure de la visite, le statut d’accès (p. ex. si vous avez pu consulter un site web ou si un message d’erreur est apparu), l’utilisation de fonctions du site web, les termes recherchés que vous avez éventuellement entrés, la fréquence de consultation des différents sites web, la désignation des fichiers consultés, la quantité de données transmises, le site web à partir duquel vous avez accédé à nos sites web et le site web que vous consultez depuis nos sites web en cliquant sur des liens mentionnés sur ceux-ci ou en entrant un domaine directement dans la zone de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) de votre navigateur qui vous a permis d’ouvrir nos sites web. Nous enregistrons également votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d’accès Internet pendant une durée de sept jours pour des raisons de sécurité, notamment pour la prévention et la détection d’attaques sur nos sites web ou de tentatives de fraude.

b. Nous ne stockons d’autres données personnelles que si vous nous les fournissez, par exemple dans le cadre d’une inscription, d’un formulaire de contact, d’un chat, d’un sondage, d’un concours, pour l’inscription à des événements et leur réalisation, dans le cadre d’un processus de prospection commerciale ou pour l’exécution d’un contrat. Même dans ces cas, cela ne se fera que dans la mesure où nous sommes autorisés à le faire sur la base d’un consentement donné par vous ou conformément aux dispositions légales applicables (voir chiffre 7).

c. Vous n’êtes contraint ni par la loi ni contractuellement de transmettre vos données personnelles. Il est toutefois possible que certaines fonctions de nos sites web dépendent de la transmission de données personnelles. Si vous ne transmettez pas vos données personnelles dans ces cas, il est possible que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou ne le soient que de manière limitée.

3. Utilisation

a. Nous utilisons les données personnelles collectées lors d’une visite sur nos sites web afin de les gérer le plus facilement possible pour vous et afin de protéger nos systèmes informatiques contre des attaques et contre d’autres actes illicites.

b. Dans la mesure où vous nous communiquez d’autres données personnelles, par exemple dans le cadre d’un enregistrement, d’un chat, d’un formulaire de contact, d’un sondage, d’un concours, pour l’inscription à des manifestations et leur réalisation ou pour l’initiation ou la réalisation d’une relation commerciale et l’exécution des obligations contractuelles qui y sont liées, nous utilisons ces données aux fins mentionnées (en particulier à des fins de gestion de la clientèle, de suivi de la clientèle et – si nécessaire – à des fins de traitement et de facturation d’éventuelles opérations commerciales), respectivement dans la mesure nécessaire à cet effet.

c. Nous et, le cas échéant, des tiers sélectionnés, utilisons vos données à d’autres fins (p. ex. l’affichage de contenus personnalisés ou de publicité basée sur votre comportement d’utilisation), à condition que vous donniez votre consentement (= approbation) dans le cadre de notre système de gestion des consentements. Vous pouvez obtenir de plus amples informations et des options de décision ici.

Nous utilisons par ailleurs des données personnelles si nous y sommes tenus légalement (p. ex. l’enregistrement destiné à satisfaire aux devoirs de conservation commerciale ou fiscale, communication sur ordre officiel ou judiciaire, p. ex. à un organisme chargé de l’application de la loi).

4. Transfert de données personnelles à des tiers; plugins sociaux; recours à des prestataires de services

a. Nos sites web peuvent également contenir des offres de tiers. Lorsque vous cliquez sur une telle offre, nous transmettons des données au fournisseur concerné dans la mesure nécessaire (p. ex. l’information que vous avez trouvé cette offre sur nos sites web et, le cas échéant, d’autres informations que vous avez déjà fournies à cette fin sur nos sites web).

b. Lorsque nous utilisons sur nos sites web des «plugin sociaux» de réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter, nous les intégrons de la manière suivante:
Lorsque vous consultez nos sites web, les plugins sociaux sont désactivés, donc aucune donnée n’est transférée aux exploitants de ces réseaux. Si vous souhaitez utiliser l’un des réseaux, cliquez sur le plugin social correspondant pour établir une connexion directe avec le serveur du réseau correspondant.
Si vous possédez un compte d’utilisateur pour le réseau concerné et êtes connecté au moment de l’activation du plugin social, le réseau peut attribuer votre consultation de nos sites web à votre compte d’utilisateur. Si vous souhaitez empêcher cela, veuillez vous déconnecter du réseau avant l’activation du plugin social. Un réseau social ne peut affecter une visite d’autres sites Internet Daimler avant que vous n’ayez également activé un plugin social disponible sur ce réseau.
Lorsque vous activez un plugin social, le réseau transmet les contenus devenant ainsi disponibles directement à votre navigateur, qui les intègre dans nos sites web. Dans cette situation, des transferts de données initiés et gérés par le réseau social correspondant peuvent également avoir lieu. Pour votre connexion à un réseau social, pour les transferts de données effectués entre le réseau et votre système et pour vos interactions sur cette plate-forme, uniquement les dispositions relatives à la protection des données du réseau correspondant s’appliquent. Le plugin social reste actif jusqu’à ce que vous le désactiviez ou que vous supprimiez vos cookies (voir chiffre 5.d).

c. Si vous cliquez sur le lien d’une offre ou si vous activez un plugin social, il est possible que des données personnelles parviennent auprès de prestataires de pays situés en dehors de l’Espace économique européen qui ne garantissent aucun niveau de protection adéquat conforme aux normes européennes pour le traitement de données personnelles du point de vue de l’Union européenne (UE). Veuillez y penser avant de cliquer sur un lien ou d’activer un plugin social, ce qui déclenchera un transfert de vos données.

d. Nous faisons également appel à des prestataires de services qualifiés (p. ex. des prestataires de services informatiques, des agences de marketing) pour l’exploitation, l’optimisation et la sécurisation de nos sites web. Nous ne leur transmettons des données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition et à l’utilisation des sites web et de leurs fonctionnalités, à la poursuite d’intérêts légitimes, au respect d’obligations légales ou dans la mesure où vous y avez consenti (voir point 7). Vous trouverez des informations complémentaires sur nos destinataires dans notre Système de gestion des consentements (Consent Management System).

e. Pour l’inscription à des manifestations et leur tenue, les enregistrements ou autres prises de contact similaires dans le but d’assurer le suivi de la clientèle, Daimler Truck Suisse SA ne transmet ces données à des partenaires de coopération, à d’éventuels sous-traitants ou à des tiers que dans le cadre de l’obligation légale de protection des données et uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de l’objectif. Une transmission n’a lieu que si elle est autorisée en vertu de dispositions légales et/ou d’une ordonnance administrative ou judiciaire ou si l’intérêt légitime implique le tiers.

Les catégories de destinataires auxquels les données peuvent être transmises dans le cadre du présent traitement sont notamment:

Les partenaires de coopération et fournisseurs internes et externes de Daimler Truck AG et de Daimler Truck Suisse SA dans le cadre du suivi de la clientèle pour les manifestations;
Les partenaires du réseau de partenaires Daimler Truck Suisse SA;
Le cas échéant, d’autres sous-traitants (en particulier les prestataires de services informatiques et les prestataires de services pour la préparation/l’exploitation des données).

5. Cookies

a. Il se peut que des cookies soient utilisés lorsque vous visitez nos sites web. Techniquement, il s’agit de cookies HTML et d’outils logiciels similaires tels que Web/DOM Storage ou Local Shared Objects (appelés «cookies flash»), que nous appelons collectivement «cookies».

b. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre ordinateur de bureau, votre ordinateur portable ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site web. Il est possible, par exemple, d’établir s’il y a déjà eu une connexion entre l’appareil et les sites web, de tenir compte de votre langue préférée ou d’autres paramètres, de vous offrir certaines fonctionnalités (p. ex. la boutique en ligne, le configurateur de véhicules) ou d’identifier vos intérêts en fonction de l’utilisation. Les cookies peuvent également contenir des données personnelles.

c. L’utilisation ou non de cookies lorsque vous visitez nos sites web et la nature de ces cookies dépendent des domaines et des fonctions de nos sites web que vous utilisez et de votre acceptation ou non de l’utilisation de cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires dans notre système de gestion des consentements. Vous pouvez obtenir de plus amples informations et des options de décision ici.

d. L’utilisation de cookies dépend également des paramètres du navigateur web que vous utilisez (p. ex. Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox). La plupart des navigateurs web sont prédéfinis pour accepter automatiquement certains types de cookies, mais vous pouvez généralement modifier ce paramètre. Vous pouvez supprimer les cookies existants à tout moment. Web/DOM-Storage et Local Shared Objects peuvent être supprimés séparément. Pour savoir comment procéder dans le navigateur que vous utilisez ou sur votre appareil, veuillez vous reporter à la notice d’utilisation du fabricant.

e. Le consentement (= approbation) et le rejet ou la suppression des cookies sont liés au dispositif utilisé ainsi qu’au navigateur web utilisé dans chaque cas. Si vous utilisez plusieurs appareils ou navigateurs web, vous pouvez prendre les décisions et effectuer les réglages différemment dans chaque cas.

f. Si vous décidez de vous opposer à l’utilisation de cookies ou si vous supprimez ces derniers, il se peut que certaines fonctions proposées sur nos sites web ne puissent être mises à votre disposition ou qu’elles ne soient que partiellement disponibles.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données que nous gérons contre les manipulations, la perte, la destruction et l’accès par des personnes non autorisées. Nous améliorons constamment nos mesures de sécurité en fonction de l’évolution technologique.

7. Bases juridiques du traitement

a. Si vous nous avez signifié votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, celui-ci constitue la base juridique du traitement (art. 6, al. 1, point a RGPD).

b. L’art. 6, al. 1, point b RGPD constitue la base juridique lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire à la conclusion d’une relation commerciale ou à l’exécution d’un contrat avec vous.

c. Si le traitement de vos données personnelles est requis pour satisfaire à nos obligations légales (par exemple pour conserver des données), nous y sommes autorisés selon l’art. 6, al. 1, point c RGPD.

d. Nous traitons en outre vos données personnelles aux fins de l’exercice de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers conformément à l’art. 6, al. 1, point f RGPD. Le maintien de l’aptitude au fonctionnement de nos systèmes informatiques, la commercialisation (directe) de produits et de prestations de services propres ou de tiers (dans la mesure où celle-ci ne se fait pas avec votre consentement) et la documentation légalement requise de contacts professionnels constituent de tels intérêts légitimes. Dans le cadre de la pondération des intérêts requise, nous tenons compte notamment du type de données personnelles, du but du traitement, des circonstances du traitement et de l’intérêt que vous portez à la confidentialité de vos données personnelles.

8. Effacement de vos données personnelles

Nous effaçons après sept jours votre adresse IP ainsi que le nom de votre fournisseur de services Internet enregistrés pour des raisons de sécurité. De plus, nous supprimons vos données personnelles dès que le but de la collecte et du traitement des données expire. Au-delà de cette date, un enregistrement n’est effectué que si cela est requis selon les lois, les ordonnances ou d’autres prescriptions légales auxquelles nous sommes soumis au sein de l’UE, en Suisse ou selon les prescriptions légales valables dans des Etats tiers, dans la mesure où le niveau de protection des données y est adéquat. Si l’effacement est impossible dans un cas individuel, les données personnelles correspondantes sont marquées afin de limiter leur traitement futur.

9. Droits des personnes concernées

a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous disposez de certains droits dans le cadre de la législation de la protection des données qui vous est applicable. En particulier le droit à l’information (art. 15 RGPD), la rectification (art. 16 RGPD), l’effacement des données (art. 17 RGPD), la limitation du traitement (art. 18 RGPD) et la portabilité des données (art. 20 RGPD).

b. Si vous avez consenti à ce que nous traitions vos données personnelles, vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement. La licéité du traitement de vos données personnelles jusqu’à une révocation n’est pas affectée par la révocation. Toute poursuite du traitement de ces données en raison d’une autre base juridique, par exemple pour accomplir des obligations légales (voir paragraphe «Bases juridiques du traitement»), n’est pas non plus affectée.

c. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles concernées pour des raisons résultant de votre situation personnelle qui survient dans le cadre de l’art. 6, al. 1, point e RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) ou de l’art. 6, al. 1, point f RGPD (traitement des données sur la base de la pondération des intérêts). Si vous faites opposition, nous ne traiterons vos données personnelles que si nous pouvons prouver des raisons légitimes et convaincantes prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à l’invocation, l’exercice ou la défense de prétentions juridiques. Si nous traitons vos données personnelles à des fins de publicité directe pour défendre des intérêts légitimes sur la base d’une pondération des intérêts, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment, et dans ce cas, sans avancer de motif.

d. Nous vous prions d’adresser vos revendications ou vos déclarations si possible à l’adresse de contact suivante: info_dtch@daimlertruck.com

e. Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales du RGPD ou de la LPD, vous avez le droit de déposer une plainte ou une réclamation auprès d’une autorité de surveillance ou de protection des données compétente.

10. Newsletter

Si vous vous abonnez à l’une des newsletters proposées sur notre site web, les données transmises dans le cadre de l’inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour l’envoi de la newsletter, si vous n’acceptez pas leur utilisation en dehors de ce cadre. Vous pouvez à tout moment résilier l’abonnement via l’option de désinscription prévue dans la newsletter.

11. Service d’accès central de Daimler Truck AG

Grâce au service d’accès central de Daimler Truck AG, vous pouvez vous connecter à tous les sites web et à toutes les applications de Daimler Truck AG et de ses marques liés à ce service. Les conditions d’utilisation en vigueur contiennent des réglementations spéciales en matière de protection des données. Vous pouvez consulter ces conditions d’utilisation à partir des différentes pages de connexion des sites web et des applications associés.

12. Transfert de données à des destinataires situés en dehors de Suisse et de l’Espace économique européen (EEE)

a. En cas de recours à des prestataires de services (voir point 4. d.) et de transfert de données à des tiers avec votre accord (= consentement) (voir point 3.c), les données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays situés en dehors de la Suisse ou de l’Union européenne («UE»), de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège (= Espace économique européen), notamment aux Etats-Unis et en Inde, mais potentiellement dans n’importe quel pays du monde.

b. Dans les pays suivants liste des pays avec décision d’adéquation de la Suisse à la liste des pays de l’UE) il existe, du point de vue de la Suisse ou de l’UE, un niveau de protection adéquat pour le traitement des données personnelles correspondant aux normes applicables (décision dite d’adéquation). Avec les destinataires situés dans d’autres pays, nous convenons d’appliquer les clauses contractuelles types reconnues de l’UE, avec les adaptations nécessaires pour la Suisse le cas échéant, des règles d’entreprise contraignantes ou d’autres mécanismes autorisés afin de créer un «niveau de protection adéquat» conformément aux exigences légales. Nous serons heureux de vous fournir des informations à ce sujet via les coordonnées fournies dans le chiffre 9.d ci-dessus.

Conditions d’utilisation de la plateforme de communication RoadStars

Communauté

Le profil d’utilisateur, les amitiés, les discussions, les albums photos, les commentaires et les réseaux sociaux font partie intégrante de la communauté « RoadStars ». Tous ces éléments offrent aux utilisateurs la possibilité de réseauter et de s’échanger des informations. Cela signifie que :

Les utilisateurs peuvent créer un profil
Les utilisateurs peuvent être amis avec d’autres utilisateurs et réseauter avec eux
Les utilisateurs peuvent échanger des messages via un programme de discussion
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Les utilisateurs peuvent se connecter à la plateforme via les données utilisateurs d’autres réseaux sociaux
Les utilisateurs enregistrés et connectés peuvent accéder à des contenus exclusifs
Classement des utilisateurs sur la base des ActivityStars

Conducteurs de camion enregistrés sur RoadStars/munis d’un volant bleu

RoadStars peut envoyer aux membres de la communauté ayant enregistré dans leur profil un numéro de permis de conduire camion valable des actions bonus particulières spécifiquement destinées à ce groupe cible (chauffeurs de camion inscrits/munis d’un volant bleu) telles que : des tests de véhicules, des sondages produits, des stages de conduite ou d’autres événements spécifiquement réservés aux conducteurs de camion. Le signe distinctif des membres de la communauté ayant enregistré un numéro de permis de conduire valable est le symbole du volant bleu.

Les événements sont annoncés sur le site Internet dès que le membre de la communauté muni d’un volant bleu se connecte. L’invitation ainsi que les informations détaillées sur les différentes manifestations sont envoyées par e-mail. Le package global de l’offre bonus destinée aux conducteurs de camion enregistrés comprend donc, dans la mesure nécessaire, une prise de contact directe avec les membres du groupe cible afin de pouvoir les inviter aux événements, leur envoyer des informations détaillées sur la manifestation ou leur faire parvenir un éventuel cadeau de remerciement à la suite d’actions, un petit présent à Noël ou après leur enregistrement en tant que conducteur. Pour ce faire, les champs prénom, nom et adresse (e-mail et adresse postale) doivent être renseignés.

Le numéro de permis de conduire est exclusivement destiné à permettre la vérification du statut de conducteur inscrit/muni d’un volant bleu. Le numéro de permis de conduire ainsi que le nom et les données d’adresse ne peuvent pas être lus par les autres membres de la communauté.

Postbox

Les messages envoyés via la fonction « Postbox » sont enregistrés dans le seul but de garantir le fonctionnement de cette dernière. Les messages ne sont ni lus activement, ni exploités à d’autres fins que d’assurer le traçage intégral des échanges sur le plan technique. Les messages peuvent être supprimés sur demande de l’utilisateur.

1. Champ d’application

Les conditions d’utilisation ci-après régissent le rapport entre Daimler Truck AG, en sa qualité d’opérateur du site www.roadstars.mercedes-benz-trucks.com (ci-après « opérateur »), et les utilisateurs de la communauté.

L’utilisation de la communauté n’est admise que si l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.

2. Inscription

(1) Pour utiliser la communauté, un enregistrement préalable est nécessaire. En vous enregistrant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.

(2) Lors de l’enregistrement, l’utilisateur est tenu de fournir les indications obligatoires demandées de manière conforme à la vérité. Les champs obligatoires doivent tous être intégralement remplis.

(3) L’utilisateur n’a pas le droit de confier son accès à des tiers en vue d’une utilisation. L’utilisateur est tenu de garder le secret au sujet de ses données d’accès et de les protéger contre l’accès de tiers. De plus, l’utilisateur ne peut créer qu’un seul et unique profil personnel.

(4) Une adhésion à la communauté n’est possible qu’à partir de 18 ans. Nul ne peut prétendre à l’enregistrement et à l’adhésion en qualité de membre.

3. Prestations de l’opérateur

(1) L’opérateur permet à l’utilisateur de publier des contributions sur son site Web dans le cadre des présentes conditions d’utilisation. À cet effet, l’opérateur met gratuitement à la disposition des utilisateurs, dans le cadre de ses possibilités techniques et économiques, une plateforme de communication assortie de fonctionnalités de communauté. L’opérateur s’efforce de maintenir la disponibilité de son service. L’opérateur n’assume aucune obligation de prestation excédant les limites de ce cadre. L’utilisateur ne peut, notamment, prétendre à une disponibilité constante du service. Les possibilités d’utilisation peuvent éventuellement être interrompues de façon limitée ou temporaire du fait de travaux de maintenance, de perfectionnements ou de perturbations.

(2) L’opérateur n’assume aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, l’actualité et l’utilisabilité des contenus mis à disposition.

4. Exclusion de responsabilité

(1) Les droits à des dommages-intérêts de l’utilisateur sont exclus, sauf disposition contraire convenue ci-après. L’exclusion de responsabilité susmentionnée s’applique également aux représentants légaux et aux auxiliaires d’exécution de l’opérateur, pour autant que l’utilisateur exerce des droits à l’encontre de ceux-ci.

(2) Sont exclus de l’exclusion de responsabilité désignée à l’alinéa 1 les droits à des dommages-intérêts fondés sur une atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé, et les droits à des dommages-intérêts fondés sur une violation d’obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution est nécessaire à la réalisation de l’objectif du contrat. Est également exclue de l’exclusion de responsabilité la responsabilité de dommages reposant sur une violation d’obligation fondée sur une intention ou une négligence grave de l’opérateur, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution.

5. Obligations de l’utilisateur et contenus non autorisés

(1) L’utilisateur est seul responsable de tous les contenus placés par ses soins sur le site.

(2) La communauté est exclusivement destinée à une utilisation privée. L’utilisateur s’engage à ne pas y publier de contenus commerciaux.

(3) L’utilisateur s’engage vis-à-vis de l’opérateur à ne pas publier d’articles contraires aux bonnes mœurs ou au droit en vigueur.

(4) L’utilisateur s’engage en particulier à ne pas publier d’articles dont la publication constitue une infraction pénale ou une infraction.

(5) Il est interdit de placer sur le site des contenus dont la publication /diffusion via RoadStars enfreindrait des droits de tiers (en particulier les droits d’auteur, de marque, de noms et de marquage, le droit à l’image) ou qui seraient menaçants, offensants, diffamatoires, racistes, feraient l’apologie de la violence, seraient profondément indécents, harcelants, discriminatoires, pornographiques ou dangereux pour les mineurs.

(6) L’utilisateur doit notamment, pour les contenus placés par ses soins sur le site, tenir compte des droits de la personnalité de tiers. A titre d’exemple, l’utilisateur doit s’assurer que les personnes représentées sur ces photos ont donné leur autorisation – pour autant qu’une telle autorisation soit indispensable selon les termes de la loi – en vue de la publication.

(7) En cas de violation de ces obligations, l’opérateur est en droit de modifier ou de supprimer les contributions correspondantes. Le blocage du compte ainsi que la résiliation de l’adhésion de l’utilisateur ayant placé ces contenus sur le site demeurent réservés. L’utilisateur est tenu de dédommager le promoteur pour tout préjudice occasionné du fait de la violation de quelque obligation que ce soit.

(8) L’opérateur est en droit de supprimer des contributions et des contenus dans le cas où ceux-ci seraient susceptibles de contenir une violation du droit.

(9) L’opérateur dispose, à l’encontre de l’utilisateur, du droit à être exonéré des droits de tiers que ceux-ci exercent en raison d’une violation d’un droit par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à assister l’opérateur dans le cadre de sa défense en cas de telles réclamations. L’utilisateur est, en outre, tenu de prendre en charge les coûts d’une défense en justice appropriée de l’opérateur.

(10) L’utilisateur n’est nullement en droit de prétendre à la mise en ligne de contenus ou à la remise en ligne de contenus déjà supprimés ou bloqués.

6. Signalement de contenus non autorisés

Les contenus non autorisés peuvent être signalés à l’adresse électronique suivante : support@roadstars.mercedes-benz.com

7. Transfert de droits d’utilisation / Dispositions relatives aux droits d’auteur

(1) Le droit d’auteur relatif aux contributions placées sur le site est conservé par l’utilisateur respectif. L’utilisateur octroie toutefois à l’opérateur, avec le placement sur le site de sa contribution au sein de la communauté, le droit de rendre la contribution durablement disponible sur son site Web aux fins de la consultation. L’opérateur est autorisé à rendre public gratuitement les contenus placés sur le site par l’utilisateur, sans restriction de contenu, de temps et de lieu, de les utiliser dans le cadre du site Web et, le cas échéant, de les éditer et de les relier avec d’autres contenus.

(2) L’utilisateur garantit qu’il est le titulaire de l’ensemble des droits requis pour les utilisations susmentionnées portant sur les contenus placés sur le site et/ou qu’il peut disposer de ces droits, ainsi que le fait que ces utilisations n’enfreignent aucun droit de tiers ni aucune disposition légale.

(3) L’utilisateur n’a, vis-à-vis de l’opérateur, aucun droit de suppression ou de rectification de contributions établies par ses soins.

8. Fin de l’adhésion

(1) L’utilisateur peut mettre un terme à son adhésion à tout moment via un courriel informel adressé à support@roadstars.mercedes-benz.com. La suppression de données en découlant ne comprend pas les contributions, les commentaires et les messages que vous avez publiés sur la plateforme ou rédigés avant cette date, ainsi que les données que nous sommes amenés à conserver lorsque la loi nous y autorise ou nous y oblige. Nous nous réservons le droit, à l’issue de la suppression de votre compte utilisateur, d’anonymiser les contributions, commentaires et messages publiés sur la plateforme ou rédigés par vos soins avant cette date.

(2) L’opérateur est en droit de mettre fin à l’adhésion d’un utilisateur, p. ex. si celui-ci a enfreint les conditions d’utilisation ou s’il ne s’est pas connecté pendant une période de six mois.

(3) L’opérateur est en droit, mais sans y être tenu, de supprimer les contenus créés par l’utilisateur si l’adhésion prend fin. Tout droit de l’utilisateur à la cession des contenus créés est exclu. L’octroi de droits par l’utilisateur en vertu du point 7 est maintenu pour une durée illimitée.

9. Modification des conditions d’utilisation / Modification de l’offre

(1) L’opérateur est en droit de procéder à des modifications de son service ou de mettre fin au service.

(2) L’opérateur se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation avec effet pour l’avenir. Dans ce cas, nous vous informerons au préalable des modifications et nous attirerons votre attention sur le fait que les modifications sont considérées comme étant acceptées par vos soins si vous ne vous y opposez pas dans un délai de 30 jours ou dès que vous utilisez de nouveau la plateforme. La version actuelle des conditions d’utilisation peut être consultée en cliquant sur l’hyperlien « Conditions d’utilisation » de la plateforme.

10. Responsabilité

(1) La responsabilité de l’ensemble des commentaires, textes, informations, données, logiciels, sons, images, photos, graphismes, vidéos, messages ou autres matériaux (« contenu ») enregistrés, publiés ou transmis par vos soins ou par d’autres utilisateurs en utilisant la plateforme, incombe exclusivement et sans restrictions à la personne ayant rendu le contenu disponible sur la plateforme.

(2) L’utilisateur assure qu’il dispose de tous les droits requis sur l’ensemble des contenus qu’il a rendu disponibles sur la plateforme, qu’il en détient les droits d’utilisation illimités et qu’aucun droit de tiers ne s’y oppose. Si toutefois des tiers devaient faire valoir des revendications pour atteinte portée à leurs droits, l’utilisateur tiendra alors Daimler Truck AG indemne de tous les droits à cet égard. Cet engagement englobe également les coûts de toute défense en justice appropriée.

11. Protection des données

Le fournisseur recueille, traite et utilise les données à caractère personnel de l’utilisateur en conformité avec les présentes conditions d’utilisation aux fins de la mise à disposition de la communauté et de ses fonctionnalités et pour autant que l’utilisateur consente à tout traitement et à toute utilisation ultérieurs desdites données. Veuillez également prendre en compte nos remarques relatives à la protection des données.

12. Autres

(1) Les relations juridiques existant entre l’opérateur et l’utilisateur sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne.

(2) Pour autant que cela soit autorisé et compatible avec la loi, le lieu d’exécution et la juridiction exclusive est Stuttgart.

(3) L’éventuelle nullité d’une disposition des présentes conditions d’utilisation n’affecte pas la validité des autres conditions d’utilisation.

Enregistrement utilisateur

Avec RoadStars, les fonctions supplémentaires suivantes te sont proposées: Crée un profil, connecte-toi à tes amis, commente les contenus ou envoie des photos dans ton album photo. Enregistre-toi gratuitement sans plus attendre et participe aux échanges.

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